Assurance ULM : les garanties indispensables pour chaque classe
Les ULM incarnent la liberté de voler, mais cette liberté implique des responsabilités. L’assurance ULM, bien que parfois perçue comme une formalité, est en réalité un pilier essentiel. Que vous soyez pilote, instructeur ou exploitant professionnel, voici tout ce qu’il faut savoir pour être conforme à la réglementation et vraiment bien couvert.
Comprendre les obligations d’assurance pour chaque type d’ULM
En France, tout ULM, quelle que soit sa classe, doit être couvert par une assurance responsabilité civile aérienne. Cette obligation est définie par l’article L6121-1 du Code des transports, qui impose à tout propriétaire ou exploitant d’un aéronef de garantir les dommages causés aux tiers.
Cela inclut les six classes d’ULM reconnues : paramoteur (classe 1), pendulaire (classe 2), multiaxe (classe 3), autogire (classe 4), aérostat ultraléger (classe 5) et hélicoptère ULM (classe 6). L’assurance RC est obligatoire même pour un usage privé.
Dans un cadre professionnel ou associatif (vols d’initiation, école de pilotage, instruction), des extensions spécifiques doivent être prévues, comme la RC passagers, la garantie « usage professionnel » ou encore l’assurance de l’élève pilote. Les exigences de la FFPLUM (Fédération française d’ULM) et les recommandations de la DGAC insistent sur un plafond minimal de 1,5 million d’euros pour couvrir efficacement les dommages corporels ou matériels. Ce montant correspond aux standards européens (règlement CE 785/2004) et aux réalités des risques encourus. En résumé, chaque ULM doit être assuré et le type d’activité pratiquée détermine les garanties complémentaires à souscrire.
Chaque type d’ULM présente des risques spécifiques : vol à basse altitude, décollage à pied ou sur courte piste, composants sensibles, etc. Ces particularités influencent le niveau de risque assuré et donc la structure du contrat.
Si vous effectuez des vols avec des passagers (ex. : baptêmes, instruction, vol partagé), des garanties complémentaires sont obligatoires, comme la RC passagers.
Garanties complémentaires : protéger l’appareil, le pilote et les passagers
Bien que la responsabilité civile soit légalement exigée, plusieurs garanties complémentaires sont fortement conseillées pour votre assurance ULM, voire nécessaires selon votre pratique.
Bris de machine (dommages à l’ULM)
Cette garantie couvre les réparations ou le remplacement de l’ULM suite à un choc, une erreur de pilotage ou une avarie. Très utile pour les appareils récents, coûteux ou utilisés fréquemment.
Garantie individuelle du pilote
Le pilote n’étant pas couvert par la RC en cas d’accident, cette garantie offre une protection personnelle : capital décès, indemnités en cas d’invalidité et prise en charge de certains frais médicaux.
RC passagers
Obligatoire si vous transportez un passager, même à titre gratuit. Dans le cadre d’un vol d’initiation ou d’un baptême, le passager doit signer un formulaire précisant qu’il embarque à bord d’un ULM, selon les règles de la DGAC.
Vol, incendie et transport
Protégez votre appareil contre le vol, le vandalisme ou les dommages lors du transport routier ou du stockage. Ce type de sinistre est souvent exclu des garanties de base.
Protection juridique aéronautique
En cas de litige (responsabilité, accident, conflit avec un tiers ou l’administration), cette garantie prend en charge vos frais de défense, expertise ou procédure.
La réglementation impose, en plus pour les professionnels, les structures professionnelles (clubs, écoles, exploitants commerciaux) avec des exigences spécifiques : assurance couvrant l’usage professionnel, extension pour vols rémunérés, déclaration à la DGAC de leur activité ainsi qu’une assurance couvrant les élèves ou les passagers.
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